La loi N°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8/08/2016. Cette loi est complétée sur le volet santé au travail par le Décret n°2016-1908 paru le 29 décembre 2016 au JO*.
Ce décret précise et détaille l'encadrement de nos missions.
Mais quelles sont ces évolutions en santé au travail pour les entreprises ?
Le médecin du travail demeure au cœur du dispositif et son rôle est consolidé. Il anime et coordonne une équipe pluridisciplinaire experte pour répondre à vos problématiques.
Six points vont définir les grandes lignes et les enjeux de la santé au travail dans le futur.
- Tous les salariés seront pris en charge à l'embauche. Pour les salariés à risques*et déclarés comme tels par l' employeur le médecin délivreun avis d'aptitude.Pour les salariés non soumis à des risques professionnels en particulier, un infirmier du travail ou le médecin remettent une attestation VIPII *.
- Le bilan des risques, des postes, des capacités physiques et psychologiques de chacun définira la personnalisation du suivi. Le délai entre chaque visite n'excédera pas cinq ans et sera déterminé par le médecin du travail selon un protocole établi et en accord avec l'employeur et ses partenaires.
- Quelque que soit le contrat du salarié ( intérim, contrat court..), la prise en charge est équivalente.
- La réalisation d’une inaptitude se fera en deux fois avec 15jours de délai maximum entre deux visites ou en une seule fois si la situation le requiert.Elle sera pour tous, un temps majeur de dialogue.
- Une nouvelle procédure de contestation des avis se fera devant le conseil des prud’hommes en réferé.
- Les visites supplémentaires c'est à dire visites de reprise, de préreprise, à la demande du salarié, de l'employeur et du médecin restent toujours possibles et seront renforcées selon les besoins du salarié.
La modernisation de la santé au travail va accroître la présence des medecin et de ces équipes au sein de vos entreprises.
Le développement de la culture de la prévention le plus en amont possible des problèmes de santé estle pilier majeur de cette réforme.
Les missionsentre autres, du médecin du travail sont le maintien dans l'emploi des salariés dans de bonnes conditions, une qualité de vie au travail sereine. L' accompagnement ciblé, discuté sera le défi que nous pouvons relever ensemble.
Je, Nous sommes prêts.
Salariés à risques* selon L'Article R. 4624-23 du Code du travail
VIPII *(Visite d'Information et de prévention Individuel Initiale)
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