Législation

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Livre cahier styloLa loi N°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8/08/2016. Cette loi est complétée sur le volet santé au travail par le Décret n°2016-1908 paru le 29 décembre 2016 au JO*.

Ce décret précise et détaille l'encadrement de nos missions.

Mais quelles sont ces évolutions en santé au travail pour les entreprises ?

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Pat blancheEn 2014, plus de 60.000 accidents ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente, dont 530 décès.Le coût est estimé à 3,7 milliards d'euros imputésdirectement aux entreprises au titre AT/MP*. (Source CPAM 2014)

Dans une entreprise de moins de dix salariés, cela correspond à 1 accident tous les 3 ans avec une surcharge de travail pour les effectifsrestants et une productivité ralentie influantsur la compétitivité. Toutes les entreprises sont impactées.